Chronologie: Droit de la guerre

Voici votre chronologie en 21 dates

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La Conférence internationale de la Croix-Rouge s'achève : elle prévoit l'obligation de soigner les blessés sans distinction de nationalité, la neutralité du personnel et des établissements sanitaires et le signe distinctif de la croix rouge sur fond blanc.(Suisse)

Le CICR achève sa conférence à La Haye : dispositions concernant la guerre maritime, le drapeau blanc est reconnu (signe de paix, de trêve, de reddition), interdiction des armes empoisonnées.(Pays-Bas)(S)

La CICR achève sa Conférence de la Paix de la Haye : adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1906 (10e Convention), interdiction des armes empoisonnées.(Pays-Bas)(S)

Les dirigeants britannique et français MacDonald et Herriot proposent à la SDN un protocole ayant pour objectif de mettre en place un arbitrage obligatoire des conflits internationaux.(Suisse)(S)

Le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques est signé.(Suisse)

La France ratifie le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, qui entre en vigueur immédiatement.(France)

L'URSS ratifie le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, qui entre en vigueur immédiatement.(Russie)

Le CICR achève sa 3e convention à Genève : dispositions sur les blessés et malades et prisonniers de guerre ; reconnaissance de l'emblème du croissant rouge.(Suisse)(S)

Les USA ratifient le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, qui entre en vigueur immédiatement.(Etats-Unis)

La Convention sur la protection de l'environnement est adoptée : interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires.(Suisse)(S)

2 Protocoles additionnels aux 4 conventions de Genève sont signés. Ils prévoient la protection des victimes dans les conflits internationaux.(Etats-Unis)

La Convention sur la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (CCAC) produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination s'achève.(Suisse)(S)

La Convention sur l'interdiction des armes chimiques et sur leur destruction a lieu à Paris.(France)(S)

Le Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer est adopté.(Italie)(S)

Le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes est adopté (protocole IV du CCAC).(Suisse)(S)

Le Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II du CCAC) est modifié.(Suisse)(S)

La Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction est adoptée à Ottawa.(Canada)(S)

Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V au CCAC) est signé.(Suisse)(S)

La Belgique vote une loi interdisant les bombes à fragmentation (fabrication, utilisation, commerce).(Belgique)

Une Conférence internationale sur les BASM se tient à Oslo : les représentants de 46 Etats s'engagent à conclure, d'ici à 2008, un traité international prévoyant l'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et du stockage des bombes à sous-munitions.(Norvège)

La Convention sur les BASM est ouverte à la signature à Oslo.(Norvège)

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